Le document électronique à travers la jurisprudence depuis la loi du 13 mars 2000

par Catherine RENARD, documentaliste Depuis bientôt 15 ans, la loi du 13 mars 2000 reconnait la valeur probante à l’écrit électronique. L’étude de l’application de cette législation à travers la jurisprudence s’y référant a été l’objet d’un dossier présenté dans le cadre du certificat CS32 (2013). La synthèse de ce dernier donne une vue d’ensemble…