L’archivage managérial, c’est la prise de conscience que, sans règles d’archivage, l’entreprise s’expose à des risques sérieux qui peuvent mettre en cause son image de marque et sa réputation. L’archivage a toujours contenu un volet managérial, pour la simple raison que tracer ou non une décision ou un constat, archiver ou non un document, conserver…
La conservation des archives publiques par un tiers archiveur nécessite un agrément. Celle-ci est encadrée depuis 2009 par les deux textes réglementaires: Code du patrimoine : articles L212-4 et R212-19 à R212-31. Arrêté ministériel du 4 décembre 2009 précisant les exigences relatives aux prestations en archivage et gestion externalisée. A compter du 1er janvier 2021,…
Après les articles d’introduction de février 2020 sur la notion de preuve et son application en matière d’écrit électronique, et celui sur la preuve en matière de copie numérisées ou électronique le mois dernier, nous terminons ce sujet avec l’interprétation de la jurisprudence et l’application de la norme AFNOR NF Z 42-013 marque 461 dont la…
Après l’article d’introduction le mois dernier sur la notion de preuve et son application en matière d’écrit électronique, nous détaillons la preuve en matière de copie numérisées ou électronique. S’agissant de la démonstration de la force probante d’une copie électronique : – la force probante d’une copie électrique à l’identique de celle d’un original est…
Dans le cadre de la mise en place d’un SAE de type hybride physique et numérique, nous avons été amené à examiner la notion de preuve. Cette notion traitée par la réglementation, nous a permis de mieux intégrer la nécessité de disposer de la marque 461 en regard des risques que nous avions à gérer…
par Catherine RENARD, documentaliste Depuis bientôt 15 ans, la loi du 13 mars 2000 reconnait la valeur probante à l’écrit électronique. L’étude de l’application de cette législation à travers la jurisprudence s’y référant a été l’objet d’un dossier présenté dans le cadre du certificat CS32 (2013). La synthèse de ce dernier donne une vue d’ensemble…