Evolution du cadre juridique du tiers archivage numérique à partir de 2021

La conservation des archives publiques par un tiers archiveur nécessite un agrément. Celle-ci est encadrée depuis 2009 par les deux textes réglementaires: Code du patrimoine : articles L212-4 et R212-19 à R212-31. Arrêté ministériel du 4 décembre 2009 précisant les exigences relatives aux prestations en archivage et gestion externalisée. A compter du 1er janvier 2021,…

3e rencontre CR2PA-éditeurs le 15 septembre

La troisième rencontre CR2PA éditeurs aura lieu le 15 septembre 2015 matin, à Terrass Kardinal au 45, rue Jussieu 75005 Paris. Accueil de 8h30 à 9h. Everteam : Assurer la gouvernance globale des archives mixtes dans une organisation internationale et multi filiales, Bouygues Construction témoigne Jean-Jacques LELANDAIS – Bouygues Construction Noureddine LAMRIRI – Everteam Bouygues…