Dans le cadre de la mise en place d’un SAE de type hybride physique et numérique, nous avons été amené à examiner la notion de preuve.
Cette notion traitée par la réglementation, nous a permis de mieux intégrer la nécessité de disposer de la marque 461 en regard des risques que nous avions à gérer sur l’information contenue dans les archives.
En matière probatoire, le Code civil établit une hiérarchie des modes de preuve.
La preuve peut être apportée par tout moyen si la loi n’en dispose pas autrement, ou être obligatoirement sous forme littérale, en ce qui concerne par exemple, une somme ou une valeur excédant un montant de 1.500 euros (art. 1359 du Code civil).
Nous détaillerons au cours de nos trois articles successifs cette notion de preuve :
A/ En matière d’écrit électronique
B/ En matière de copie numérisées ou électronique
C/ Interprétation de la jurisprudence et application de la norme AFNOR NF Z 42-013 marque 461
Nous commençons donc par la preuve en matière d’écrit électronique.
La preuve littérale doit remplir les conditions suivantes :
– être suffisamment lisible et intelligible par l’Homme (art. 1365 du Code civil) ;
– être imputable à la personne dont il émane (art. 1366 du Code civil) ;
– être établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir son intégrité (art. 1366 du Code civil) ;
– être suffisamment vraisemblable en cas de conflit de preuve par écrit, (art. 1368 du Code civil).
Sauf si la loi en dispose autrement ou si les parties ont passé une convention de preuve, le juge forgera sa conviction sur la fiabilité du moyen utilisé. Ces conditions pourront être déterminées par des considérations technologiques et non technologiques. La norme AFNOR NF Z42-013 pourra être appliquée en ce sens pour emporter la conviction du juge (mise en place d’une politique d’archivage, déclaration des procédures d’archivage, conventions de preuve, conservation dans un Système d’Archivage électronique…).
Nous parlerons la prochaine fois de la preuve en matière de copie numérisée ou électronique.
Bernard Ouillon
