Evolution du cadre juridique du tiers archivage numérique à partir de 2021

La conservation des archives publiques par un tiers archiveur nécessite un agrément. Celle-ci est encadrée depuis 2009 par les deux textes réglementaires: Code du patrimoine : articles L212-4 et R212-19 à R212-31. Arrêté ministériel du 4 décembre 2009 précisant les exigences relatives aux prestations en archivage et gestion externalisée. A compter du 1er janvier 2021,…

Compte rendu (accès public) de la table ronde du 4 février 2020 : Fin de l’archivage papier ? Principes à l’ère du tout numérique

Le 4 février dernier s’est tenue au nouveau siège d’Orano la table ronde intitulée « La fin de l’archivage papier ? Principes à l’ère du tout numérique ». Le compte rendu détaillé précédemment mis à disposition des adhérents est  maintenant accessible à tous. Cette question volontairement provocatrice était le prétexte tout trouvé pour poser les bases de réflexions…