Evolution du cadre juridique du tiers archivage numérique à partir de 2021

La conservation des archives publiques par un tiers archiveur nécessite un agrément. Celle-ci est encadrée depuis 2009 par les deux textes réglementaires: Code du patrimoine : articles L212-4 et R212-19 à R212-31. Arrêté ministériel du 4 décembre 2009 précisant les exigences relatives aux prestations en archivage et gestion externalisée. A compter du 1er janvier 2021,…

Compte rendu (accès public) de la table ronde du 4 février 2020 : Fin de l’archivage papier ? Principes à l’ère du tout numérique

Le 4 février dernier s’est tenue au nouveau siège d’Orano la table ronde intitulée « La fin de l’archivage papier ? Principes à l’ère du tout numérique ». Le compte rendu détaillé précédemment mis à disposition des adhérents est  maintenant accessible à tous. Cette question volontairement provocatrice était le prétexte tout trouvé pour poser les bases de réflexions…

Témoignage RTE : « La notion de preuve » (suite 2/3)

Après l’article d’introduction le mois dernier sur la notion de preuve et son application en matière d’écrit électronique, nous détaillons la preuve en matière de copie numérisées ou électronique. S’agissant de la démonstration de la force probante d’une copie électronique : – la force probante d’une copie électrique à l’identique de celle d’un original est…

Compte rendu de la table ronde du 4 février 2020 : Fin de l’archivage papier ? Principes à l’ère du tout numérique

Le 4 février dernier s’est tenue au nouveau siège d’Orano la table ronde intitulée « La fin de l’archivage papier ? Principes à l’ère du tout numérique ». Cette question volontairement provocatrice était le prétexte tout trouvé pour poser les bases de réflexions juridiques, techniques et pratiques qui ont été développées par les experts invités présents (avocat, directeur…

Programme détaillé de la table ronde du 4 février 2020 : Fin de l’archivage papier ? Principes à l’ère du tout numérique

Table ronde du Mardi 4 février 2020 – 14h à 17h – chez Orano, à Châtillon « Fin de l’archivage papier ? Principes à l’ère du tout numérique » Le CR2PA a le plaisir d’accueillir les intervenants suivants : M. Hervé Streiff, directeur de projet R&D solutions digitales de Locarchives et membre de la FNTC, M. Pascal…

Le CR2PA vous souhaite ses meilleurs vœux pour 2020

L’équipe du CR2PA, club de l’archivage managérial, vous présente ses meilleurs vœux pour 2020. Dans un monde toujours plus numérique, faire partager l’attention portée à l’identification et la bonne gestion dans le temps de l’information de valeur est notre fil directeur. Nous souhaitons nous retrouver nombreux cette année pour débattre, partager nos expériences et avancer…