Actualité du mail : synthèse des échanges sur le groupe Linkedin du CR2PA

Plusieurs discussions récentes sur Linkedin ont montré que le mail d’entreprise est un sujet multi-facettes qui se rattachent à plusieurs thématiques de l’actualité : technologies, jurisprudence, management, contrôle financier, culture numérique…

Petit récapitulatif :

Du mail interne au réseau social d’entreprise : ATOS trois ans après la campagne anti-mails de Thierry BRETON, article de Pierre MANIÈRE dans La Tribune du 6 mai 2014

Extraits de l’interview de Philippe MAREINE, le secrétaire général du groupe Atos :
« À travers ces outils, c’est toute l’organisation de l’entreprise et sa manière de travailler qui a été repensée de manière plus transversale, collaborative… »
« En 2011, nos employés en envoyaient une centaine par semaine, contre une quarantaine aujourd’hui. »

Un mail envoyé à partir d’une adresse privée ne constitue pas systématiquement une correspondance privée.
Le Juge des référés du TGI de Toulouse a estimé que la publication de certains mails d’une élue de Montauban par le journal La Dépêche ne violait pas le secret des correspondances, en considérant que la teneur des échanges « est manifestement politique et qu’il n’y a pas d’aspect privé » ; il a cependant demandé le retrait de l’adresse privée émettrice en tant que donnée personnelle.

« Ce qui indique une nouvelle fois que c’est le contenu qui fait le caractère privé… comme pour le caractère engageant. Et pas un artifice comme le titre (par exemple la mention « personnel ») ou ici la nature de l’adresse mail utilisée. » (Daniel COLAS)

« Cette jurisprudence met en évidence qu’un mail envoyé (donc reçu par son destinataire) n’est pas un seul objet documentaire mais deux objets documentaires distincts, celui de l’émetteur et celui du destinataire. Il y a deux détenteurs, et donc deux propriétaires, chacun ayant le droit d’utiliser « son » document, dans la limite de la loi, ici dans la limite du respect des données personnelles. » (Marie-Anne CHABIN)

« Just receiving a content via mail or email doesn’t make a person the Owner the content […] the newspaper had the obligation to ask for her permission to publish the content » (Lucia STEFAN)

« L’e-mail, l’indic du gendarme financier », titre d’un article d’Isabelle CHAPERON dans le Monde du 10 janvier 2014

Extraits :
« Si le bonheur, c’est simple comme un coup de fil, pour les gendarmes financiers, le nirvana ressemble aux courriels et autres forums de discussions. » […] « Ces courriels constituent le fil conducteur qui a permis de faire éclater les récents scandales financiers. »
« Les courriels, c’est une catastrophe, mais on ne voit pas comment s’en passer » dixit un banquier.

Un mail « non signé électroniquement » retenu en preuve par la Cour de cassation, dans une affaire de droit du travail où un patron avait envoyé un mail injurieux à une salariée (www.cio-online.com le 28 novembre 2013).
Le mail n’est pas un acte juridique mais un fait, dont la preuve peut être rapportée par tout moyen.

« Cette affaire a le mérite de rappeler à chaque acteur de l’entreprise quelle est sa responsabilité en matière de gestion des mails : utilisation, contenu, conservation, destruction. Un mail peut engager l’entreprise, non seulement dans le cadre de relations contractuelles mais aussi dans ce qu’il est la trace d’un comportement ou d’une action (un fait). Se pose alors la question du stockage (ou de la destruction) sans discernement des serveurs de messagerie et du non respect de règles d’archivage pourtant simples. » (Nathalie MORAND-KHALIFA)

« Voilà qui conforte les arguments du CR2PA, en matière de responsabilités de l’entreprise, dans le « maquis » des données non structurées. » (Richard CAZENEUVE)

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