L’archivage managérial, c’est la prise de conscience que, sans règles d’archivage, l’entreprise s’expose à des risques sérieux qui peuvent mettre en cause son image de marque et sa réputation. L’archivage a toujours contenu un volet managérial, pour la simple raison que tracer ou non une décision ou un constat, archiver ou non un document, conserver…
La conservation des archives publiques par un tiers archiveur nécessite un agrément. Celle-ci est encadrée depuis 2009 par les deux textes réglementaires: Code du patrimoine : articles L212-4 et R212-19 à R212-31. Arrêté ministériel du 4 décembre 2009 précisant les exigences relatives aux prestations en archivage et gestion externalisée. A compter du 1er janvier 2021,…
Le référentiel de certification pour NF Z42-026 dit « numérisation fidèle » est validé et mis en application depuis le 22 novembre 2018. Cette norme définit les modalités de numérisation des documents papier qui permettent de réaliser des copies fidèles ayant la même valeur que la version papier. Le demandeur de la certification est une entité juridique…