L’archivage managérial, c’est la prise de conscience que, sans règles d’archivage, l’entreprise s’expose à des risques sérieux qui peuvent mettre en cause son image de marque et sa réputation. L’archivage a toujours contenu un volet managérial, pour la simple raison que tracer ou non une décision ou un constat, archiver ou non un document, conserver…
La conservation des archives publiques par un tiers archiveur nécessite un agrément. Celle-ci est encadrée depuis 2009 par les deux textes réglementaires: Code du patrimoine : articles L212-4 et R212-19 à R212-31. Arrêté ministériel du 4 décembre 2009 précisant les exigences relatives aux prestations en archivage et gestion externalisée. A compter du 1er janvier 2021,…
Comme le rappelait Daniel Colas lors de la dernière rencontre du CR2PA (le 30 juin dernier chez LCL), l’expression « document engageant » s’est imposée naturellement au CR2PA lors de la préparation du livre blanc « L’archivage des mails, ou les utilisateurs face aux mails qui engagent l’entreprise ». À la même époque (fin 2008), à l’écoute des mots…