En prolongement de l’Assemblée générale du CR2PA, qui s’est tenue le 6 mars dernier à la Chambre nationale des Huissiers de Justice que nous remercions de son accueil, était proposée une conférence sur la technologie 2D-Doc, co-organisée avec la Fédération nationale des Tiers de Confiance.
En introduction, Alain Borghesi présente la FNTC, dont il est vice-président, et plus particulièrement les travaux des groupes de travail Archivage électronique et coffre-fort, autour des questions d’interopérabilité et de réversibilité ; création du RIC (relevé d’identité coffre). La FNTC participe aux travaux de normalisation et de certification afférent, en relation avec l’Afnor et la CNIL). Voir les petits guides publiés par la FNTC (http://www.fntc.org).
Éric Normand, administrateur, trésorier de la FNTC et rapporteur du groupe de travail mode hybride, explique ensuite ce qu’est le «2D-Doc », son origine, ses objectifs, ses usages, ses perspectives.
Le 2D-Doc trouve son origine dans la recherche par le ministère de l’Intérieur de solutions techniques pour limiter la fraude documentaire, c’est-à-dire la production de faux documents ou la falsification de documents existants servant de justificatifs pour l’attribution d’un droit ou d’un service, voire d’un titre administratif qui sera, lui, authentique.
Les chiffres donnés par Éric Normand sont impressionnants, notamment concernant les justificatifs de domicile, les documents présentés pour obtenir un logement, un prêt à la consommation (falsification des fiches de paie, diplômes).
L’enjeu était prioritairement de sécuriser les documents justificatifs pour les titres d’identité mais la question est beaucoup plus vaste et touche les documents électroniques aussi bien que les documents papier, dans un jeu hybride : impression de documents numériques, numérisation de documents papier. Par ailleurs, la valeur des factures de services évolue : la facture d’un opérateur de téléphonie mobile est-il toujours un justificatif de domicile ?
Un décret de juillet 2013 énonce que les documents sécurisés avec le dispositif 2D-Doc seront reconnus comme fiables par l’État et ne pourront être refusés par l’administration.
Dans cette opération, l’État s’est entouré d’entités publiques et privées. Tout le monde peut participer. Le participant, émetteur de la facture, appose le code 2D (datamatrix, QR code) avec les données à tracer: montant, émetteur, adresse, etc. Un certificat, avec clé privé et clé publique, sécurise le document. C’est l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) qui valide les certificats (RGS 1 étoile, à 50 € par an). Le document envoyé à l’usager qui pourra l’utiliser sous forme papier ou numérique. La personne qui a besoin du justificatif pourra lire le code facilement et s’assurer que le contenu présenté est bien celui qui est dans le code, que «le document est bien celui qu’il prétend être ».
Contrairement aux autres codes, la mention «2D-Doc »sur le code en fait un «cachet électronique visible »; la signature électronique du document est possible, cela n’est pas lié.
Le code est généralement inséré à la création du document. Cependant, considérant que l’insertion du code est trop lourde, certains opérateurs (tiers) ont fait le choix de l’insérer après, lors d’une demande de consultation.
Certains émetteurs de pièces justificatives ne voient pas l’intérêt d’adopter que code 2D-Doc qui paraît contraignant et sans bénéfice immédiat. Mais il s’agit d’une chaîne de confiance, d’un système de référence national voire international dont on bénéficiera tôt ou tard. Par exemple : une DRH trouvera contraignant d’insérer un 2D-Doc dans le bulletin de salaire, mais elle bénéficiera peut-être de l’usage du code pour détecter les faux diplômes…
Présentations PTT d’Éric Normand et de sa société Cléona dans l’espace adhérents.
