Signature électronique et valeur probatoire dans le temps – Dernier volet

Source : La validation/conservation des signatures électroniques, Jean Marc Rietsch, FISAM Consulting Formation, janvier 2021 Signature électronique et valeur probatoire dans le temps – Dernier volet Solutions pratiques pour la validation des signatures électroniques Classes de signatures La norme ETSI EN 319 102-1, définit 4 classes de signatures : Classe 1, la signature basique : elle ne peut…

Signature électronique et valeur probatoire dans le temps – Premier volet

Source : La validation/conservation des signatures électroniques, Jean Marc Rietsch, FISAM Consulting Formation, janvier 2021 Signature électronique et valeur probatoire dans le temps – Premier volet Introduction Bien que le cadre légal existe depuis plusieurs années, il faut bien reconnaître qu’il a fallu ce satané virus pour donner son élan à la signature électronique. Fin janvier,…

3 questions à… Eric Caprioli

Eric Caprioli, avocat à la Cour de Paris, Docteur en droit, spécialiste en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, VP de la FNTC souligne l’importance de bien documenter et archiver les transactions dès qu’elles sont conclues pour constituer un fichier de preuves en cas de contentieux. 1/ Que préconisez-vous lors de…

Nouveau guide FNTC : « Archivage des preuves de la signature électronique à la volée »

Un nouveau guide relatif à l’archivage a été présenté à la Fédération des Tiers de Confiance du Numérique (FNTC) le 24 octobre dernier par ses co-auteurs, Eric Caprioli, avocat spécialiste du droit des nouvelles technologies, et Jean-Louis Pascon, consultant en dématérialisation et archivage. Il s’agit d’un point très spécifique du monde de l’archivage mais très…