Source : La validation/conservation des signatures électroniques, Jean Marc Rietsch, FISAM Consulting Formation, janvier 2021 Signature électronique et valeur probatoire dans le temps – Dernier volet Solutions pratiques pour la validation des signatures électroniques Classes de signatures La norme ETSI EN 319 102-1, définit 4 classes de signatures : Classe 1, la signature basique : elle ne peut…
Source : La validation/conservation des signatures électroniques, Jean Marc Rietsch, FISAM Consulting Formation, janvier 2021 Signature électronique et valeur probatoire dans le temps – Premier volet Introduction Bien que le cadre légal existe depuis plusieurs années, il faut bien reconnaître qu’il a fallu ce satané virus pour donner son élan à la signature électronique. Fin janvier,…
Après les articles d’introduction de février 2020 sur la notion de preuve et son application en matière d’écrit électronique, et celui sur la preuve en matière de copie numérisées ou électronique le mois dernier, nous terminons ce sujet avec l’interprétation de la jurisprudence et l’application de la norme AFNOR NF Z 42-013 marque 461 dont la…
Après l’article d’introduction le mois dernier sur la notion de preuve et son application en matière d’écrit électronique, nous détaillons la preuve en matière de copie numérisées ou électronique. S’agissant de la démonstration de la force probante d’une copie électronique : – la force probante d’une copie électrique à l’identique de celle d’un original est…
Dans le cadre de la mise en place d’un SAE de type hybride physique et numérique, nous avons été amené à examiner la notion de preuve. Cette notion traitée par la réglementation, nous a permis de mieux intégrer la nécessité de disposer de la marque 461 en regard des risques que nous avions à gérer…
Un nouveau guide relatif à l’archivage a été présenté à la Fédération des Tiers de Confiance du Numérique (FNTC) le 24 octobre dernier par ses co-auteurs, Eric Caprioli, avocat spécialiste du droit des nouvelles technologies, et Jean-Louis Pascon, consultant en dématérialisation et archivage. Il s’agit d’un point très spécifique du monde de l’archivage mais très…
par Catherine RENARD, documentaliste Depuis bientôt 15 ans, la loi du 13 mars 2000 reconnait la valeur probante à l’écrit électronique. L’étude de l’application de cette législation à travers la jurisprudence s’y référant a été l’objet d’un dossier présenté dans le cadre du certificat CS32 (2013). La synthèse de ce dernier donne une vue d’ensemble…