Evolution du cadre juridique du tiers archivage numérique à partir de 2021

La conservation des archives publiques par un tiers archiveur nécessite un agrément. Celle-ci est encadrée depuis 2009 par les deux textes réglementaires: Code du patrimoine : articles L212-4 et R212-19 à R212-31. Arrêté ministériel du 4 décembre 2009 précisant les exigences relatives aux prestations en archivage et gestion externalisée. A compter du 1er janvier 2021,…

Débat « GED » sur BFM Business

Samedi 29 octobre à 23h, BFM Business consacre une émission à la Gestion électronique de documents en entreprise, avec : Dominique Zouzou, directeur du marketing et de la communication de Brother, Gérard Weisz, directeur de Sirius Systems, et Philippe Giorgi, directeur de conservation des données de Bouygues Télécom et membre du bureau du CR2PA, débat animé…