Evolution du cadre juridique du tiers archivage numérique à partir de 2021

La conservation des archives publiques par un tiers archiveur nécessite un agrément. Celle-ci est encadrée depuis 2009 par les deux textes réglementaires: Code du patrimoine : articles L212-4 et R212-19 à R212-31. Arrêté ministériel du 4 décembre 2009 précisant les exigences relatives aux prestations en archivage et gestion externalisée. A compter du 1er janvier 2021,…

Considérer l’archivage au-delà de la “simple” conservation

Par Hélène Mouiche – Analyste Senior, responsable de l’expertise “Dématérialisation et Archivage” chez MARKESS Dans sa dernière étude publiée en mai 2014 sur l’archivage, MARKESS revient sur les opportunités qu’offre la mise en oeuvre d’un projet d’archivage de contenus et de documents numériques pour les entreprises et administrations. Si parmi les 130 organisations interrogées, toutes…